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Les champs d'expertise de son quipe comprennent notamment : le droit du travail, le droit civil, le droit de la famille (divorces, sparations) et le droit criminel. Trouvez l'emploi Avocat legislation de vos rves Candiac, QC sur Talent.com. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos donnes personnelles. Bottin des avocats. Ce message saffichera sur lautre appareil. Les M tiers Insolites, Disparus ou Rar fi s d'Autrefois. 8603 - Aide juridique Mont-Laurier 555, rue Hbert Mont-Laurier Qubec J9L 2X4 Tlphone 819 623-2827 Tlcopieur 819 623 . Mis en examen dans la vendetta qui a fait un mort chez les nomades de Reims en 2019, puis remis en libert sous contrle judiciaire, un pre et son fils ont effectu leur retour la barre, accuss dune srie de vols quils contestent. Liste des avocats par rgion Rgion - Montral Bureau d'aide juridique - Administration 425, boul. Cette reprsentation ou reproduction, par quelque procd que ce soit, constitue une contrefaon sanctionne par les articles L.335-2 et suivants du Code de la proprit intellectuelle. Fax : 03.88.24.59.20, Email : charles-edouard@pelletier-avocat.fr, Ancien Reprsentant Consultatif au Conseil de l'Ordre. 036-536 88 75. Forum non conveniens: il faut tre prcis! Vous pouvez lire Le Monde sur un seul appareil la fois. Me Pelletier croit fermement l'importance d'offrir le meilleur d'elle-mme, tant la cour qu'auprs de sa communaut. It is mandatory to procure user consent prior to running these cookies on your website. Bureaux d'aide juridique Consultation tlphonique gratuite lors d'une arrestation 1 800 842-2213 . Services fournis :L'ensemble des activits de la socit ainsi que ses informations sont prsents sur notre site www.avocats-pelletier-associes.fr. Emploi : Juridique Lvis, QC Recherche parmi 143.000+ offres d'emploi en cours Rapide & Gratuit Temps plein, temporaire et temps partiel Meilleurs employeurs Lvis, QC Emploi: Juridique - facile trouver ! Lecture du Monde en cours sur un autre appareil. Elle ne peut tre tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, rsultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services quils proposent, ou de tout usage qui peut tre fait de ces lments. Accdez tous les contenus du Monde en illimit. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans rserves les prsentes modalits. Allemagne: des militants anticharbon luttent contre lextension dune mine, La situation est choquante: regain du Covid-19 en Chine, Pourquoi les prix de llectricit senvolent (et ne devraient pas redescendre), Violences faites aux femmes: la ncessaire union, Rforme des retraites: Si les syndicats et la gauche jouent groups, cest que Marine Le Pen est dans toutes les ttes. Parce quune autre personne (ou vous) est en train de lire Le Monde avec ce compte sur un autre appareil. Nous occupons dsormais firement le 223e rang. Le cabinet met son savoir-faire au service d'une clientle souhaitant bnficier des conseils et de l'assistance d . Le terme tant inexistant dans le Code pnal, la majorit sexuelle est dduite de l'article . Chairman's Message; CSJ Mission; History; Organizational Charts; Commissioners Conseil et contentieux dans les diffrentes matires du Droit administratif et du Droit de l'environnement et notamment : Responsabilit administrative : responsabilit pour faute . Lien vers article de l'Union Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant dappareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant des moments diffrents. Vous pouvez mettre jour vos prfrences tout moment dans vos prfrences. Scolarit Saint-Joseph de REIMSMatrise de Droit Priv (PARIS V) - 1987Matrise Carrires Judiciaires (PARIS V) - 1987DEA de Droit Priv (PARIS V) - 1988, Stage PARMENTIER & HARDOUIN (PARIS) - 1989Avocat - 1990Avocat Associ - 1991, - Droit social : plans sociaux, licenciement, accident du travail, faute inexcusable- Droit immobilier : construction, agent immobilier, syndic- Droit commercial et conomique : recouvrement de crances, redressement judiciaire- Responsabilit pnale de lentreprise, Master 2 Mention Droit Priv REIMS 2016Ecole Rgionale des Avocats du Grand Est 2018Certificat d'Aptitude la profession d'Avocat 2020, Etude Evelyne GALL-HENG Mandataire Judiciaire STRASBOURG 2019Cabinet IDEA AVOCATS STRASBOURG 2020, Droit immobilier, droit de la constructionDroit des contrats, Matrise de Droit Priv Mention Carrires Judiciaires (REIMS) - 1994Matrise de Droit Priv Gnral (REIMS) - 1995DEA de Sciences Criminelles (STRASBOURG) - 1996DU Droit de la Rparation du Dommage Corporel (PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE) - Novembre 2022DIU Traumatisme crnien de lenfant et de ladolescent, Syndrome du bb secou (PARIS SORBONNE et PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE) - Juillet 2022Certificat de spcialisation Droit du dommage corporel dlivr par le Conseil National des Barreaux - Mars 2022. Aussi, conformment larticle n6 de la Loi n2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans lconomie numrique, les responsables du prsent site internet, SELARL PELLETIER & Associs sefforce de fournir sur le site www.avocats-pelletier-associes.fr des informations aussi prcises que possible. Consultez le rpertoire des avocats Lvis. C'est cette approche humaine et la ractivit du Cabinet qui en font un partenaire permettant d'apporter des solutions . Moi, gnral de Gaulle: lappel du 18-Juin peut-il tre reconstitu? Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. C'est le quatrime et dernier tome de la srie des Souvenirs d'enfance. : 418 668-3011 Tlc. Conditions dutilisation :Ce site (www.avocats-pelletier-associes.fr) est propos en diffrents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agrable, nous vous recommandons de recourir des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etcSELARL PELLETIER & Associs met en uvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise jour fiable de ses sites internet. Ralisation CVIN - Conception Visuelle et Impression au National. Effectuer des contrles de qualit qui s'inscrivent dans les processus d'affaires de l'unit. L'aide juridique, un rseau au service des gens. Donnes personnelles :De manire gnrale, vous ntes pas tenu de nous communiquer vos donnes personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.avocats-pelletier-associes.fr. 03 28 66 77 33 Une quipe d'avocats expriments, portant vos arguments avec force et conviction VOTRE AVOCAT VOUS DFEND Le Cabinet JOLY-PELLETIER est un cabinet d'avocats indpendant, implant Dunkerque, intervenant en France, au profit d'une clientle prive constitue de particuliers, d'entreprises, d'associations et de syndicats. Notre quipe est compose d'enquteurs et d'avocats-mdiateurs qualifis spcialiss dans les domaines de la prvention et de la gestion des plaintes de harclement psychologique ainsi que dans la. Me Claire GHIANI. Enfin, nous pouvons collecter de manire automatique certaines informations vous concernant lors dune simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant lutilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accdez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accs. Son nom parle de lui-mme : Rescue Avocats est une boutique de spcialistes de la restructuration de dettes et d'entreprises. Le Temps des Amours se compose de dix chapitres, retrouvs dans les dossiers de l'auteur aprs sa mort, et runis en l'tat par l'diteur Bernard de Fallois. Avocat, Adjoint.e Juridique, Responsable Relations Sociales Merci de lire avec attention les diffrentes modalits dutilisation du prsent site avant dy parcourir ses pages. Obtenir le Portable. We also use third-party cookies that help us analyze and understand how you use this website. Out of these cookies, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the website. Pour rechercher un avocat ou un avocat mdiateur, le bottin vous offre de nombreuses possibilits de recherche, rapides et faciles : domaine de droit, ville, langue, golocalisation et plus encore. Prononcer le nom de Jean-Louis Pelletier, cest voir surgir aussitt des voyous en pattes dph, vestons croiss et lunettes rectangulaires fumes. Coordonnes 418-658-9966 jsdamours@tremblaybois.ca Adjoint (e) Roxanne Waty-Veilleux Spcialisations Responsabilit mdicale, hospitalire, et impliquant d'autres intervenants du domaine de la sant, blessures corporelles et responsabilit civile gnrale Admission au Barreau 2013 Biographie Tout contenu tlcharg se fait aux risques et prils de l'utilisateur et sous sa seule responsabilit. Les bases de donnes sont protges par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative la protection juridique des bases de donnes. Vous tes en tat d'arrestation ou dtenu ? Trouvez l'emploi Avocats de vos rves Drummondville, QC sur Talent.com. Il contient plusieurs donnes qui sont stockes sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accde pour lire et enregistrer des informations . Lorsque lavocat Robert Badinter, devenu garde des sceaux, monte le 17septembre1981 la tribune de lAssemble nationale pour faire voter labolition de la peine de mort, la bande des quatre qui a port ce combat pendant tant dannes Henri Leclerc, Philippe Lemaire, Thierry Lvy, Jean-Louis Pelletier a dj repris le chemin des cours dassises. Il sest teint le 11octobre, 86ans. Entreprises / Publier une offre d'emploi. Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure exprience sur notre site web. Si vous continuez utiliser ce site, nous supposerons que vous en tes satisfait. Quel est le bon choix de cabinet pour son stage? Contact. Rechercher. Communiquez gratuitement avec des avocats de l'aide juridique, en tout temps, que vous soyez admissible ou non. La diversit des parcours et origines des avocats et juristes du cabinet offre une richesse d'approches et de comptences juridiques et linguistiques. Mis en examen pour tentative de meurtre, un Rmois na finalement t condamn que pour le port darme prohib: il navait vis personne, les plaignants ont menti en laccusant davoir tir dans leur direction. Pointe-aux-Trembles le 5 dcembre 2016 est dcd, l'ge de 74 ans, monsieur Andr D'Amour conjoint de Louise Desjardins. 3 Bis, Rue Strasbourg. Litiges :Les prsentes conditions du site www.avocats-pelletier-associes.fr sont rgies par les lois franaises et toute contestation ou litiges qui pourraient natre de l'interprtation ou de l'excution de celles-ci seront de la comptence exclusive des tribunaux dont dpend le sige social de la socit. Cette entreprise florissante vous offre des avantages sociaux gnreux et mise sur une conciliation travail/vie personnelle. Quoi. Elle laisse dans le deuil, sa fille Johanne Jean (Andr Prs) Elle tait la fille de Charles-Camille D'Amours et de Rosalie Perron de Val-Brillant. 98800 NOUMEA. These cookies will be stored in your browser only with your consent. Discover your next career opportunity today & Apply Now! ), les mdias et les investisseurs, dans la valorisation de leurs actifs et le choix de stratgies impact, en France comme sur la scne internationale. Celle, aussi, o une plaidoirie pouvait tout faire basculer et sauver ou pas la tte dun accus de la lame de la guillotine. Soutenez le journalisme dinvestigation et une rdaction indpendante. Le macronisme survivra-t-il Emmanuel Macron aprs 2027? Je ne suis pas lavocat de droite, pas lavocat de gauche, je suis lavocat du milieu, plaisantait Jean-Louis Pelletier, qui connaissait par cur la France des prisons et des palais de justice. Elle est amene galement, pour certains clients dans les secteurs des mdias, de la sant ou des RH, intervenir en qualit de DPO externe. Open to the world, its issues and its opportunities, Peltier Avocats works in the countries where their clients require representation before national courts or courts of arbitration, assistance in negotiating and drafting contracts, or developing local structures. Bureaux d'aide juridique Consultation tlphonique gratuite lors d'une arrestation 1 800 842-2213 . documents lgaux, comptables ou financiers). Diplme d'tudes professionnelles en secrtariat juridique, Diplme dtudes collgiales en technique juridique, Faire preuve de rigueur professionnelle et de minutie. Les renseignements figurant sur le site, Rparation des dommages et identification des prjudices. Proprit intellectuelle :Tout le contenu du prsent sur le site www.avocats-pelletier-associes.fr, incluant, de faon non limitative, les graphismes, images, textes, vidos, animations, sons, logos, gifs et icnes ainsi que leur mise en forme sont la proprit exclusive de la socit l'exception des marques, logos ou contenus appartenant d'autres socits partenaires ou auteurs. Ils sont donns sous rserve de modifications ayant t apportes depuis leur mise en ligne. St-Benot Est 5 Amqui Qubec G5J 2B8 Tlphone 418 629-4404 Tlcopieur 418 629-3515 Courriel bajamq@ccjbslg.qc.ca Avocats Me Hugo CAISSY Avocat et responsable de bureau Bureau d'aide juridique - Cap-aux-Meules 455, chemin Avila-Arseneau Cap-aux-Meules Qubec G4T 1J3 Find Avocat legislation jobs in Candiac, QC hiring now on Talent.com. La langue de rfrence, pour le rglement de contentieux ventuels, est le franais. 233 offre d'emploi Occasionnel Sguin Racine, Avocats disponible sur Indeed.com. Identit +33 (0)1 58 36 47 70, Peltier avocats Mentions lgales Politique de confidentialit, Local Business Directory, Search Engine Submission & SEO Tools. Lien vers article de l'Union PFD Avocats fait partie des 300 plus importantes PME du Qubec 29 novembre 2022 - Encore cette anne, PFD Avocats se retrouve dans le classement des 300 plus importantes PME du Qubec selon le classement annuel du journal les affaires. Desjardins Groupe d'Assurances Gnrales vous offre un milieu de travail stimulant qui favorise l'engagement, le dveloppement des comptences ainsi que l'volution de ses employs. En cette priode de renouveau, nous souhaiterions vous informer de nos services en matire de harclement et de conflits en milieu de travail. Il dispose de bureaux Hong Kong depuis 1998, Guangzhou (Canton) depuis 2005 et Shanghai depuis 2008. On dirait aujourd'hui agent de change. Lentretien dure huit minutes. Vous tes en tat d'arrestation ou dtenu ? Depuis fvrier 2019, Charles-Edouard PELLETIER est Prsident de lUJA (Union des jeunes avocats) de STRASBOURG et SAVERNE, Depuis Janvier 2021, Charles-Edouard PELLETIER est Membre du Conseil National des Barreaux et Prsident de la Commission collaboration du CNB, Charles-Edouard PELLETIER Participer l'laboration et l'implantation de procds amliorant la productivit de l'unit. Commission . Qui sommes-nous. Nouvelles technologies Le cabinet accompagne les acteurs du numrique (diteurs de logiciels, jeux vidos, publicit, etc. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est propos en ligne, dans la rubrique contact . Une anne riche en projets pour lABC-Qubec ! SELARL PELLETIER & Associs se rserve le droit daccepter ou de refuser un hyperlien sans avoir en justifier sa dcision. Par ailleurs, toutes les informations indiques sur le site www.avocats-pelletier-associes.fr sont donnes titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou dvoluer sans pravis. Dbut du contenu principal. Merci de lire avec attention les diffrentes modalits dutilisation du prsent site avant dy parcourir ses pages. De plus, lutilisateur du site sengage accder au site en utilisant un matriel rcent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernire gnration mis--jour. Notre priorit est de dsamorcer les situations de conflit, o la tension est souvent palpable, entre des individus ou dans une quipe de travail avant quil ny ait contamination sur une plus grande chelle et que la rputation de lorganisation ne soit touche. To this end, issue opinions, develop strategies, draft procedures, conduct interviews, negotiate and represent the company and its insureds before courts of first instance and courts of appeal. Avec lentre en vigueur du RGPD, Perrine Pelletier intervient dans des audit de conformit la nouvelle rglementation en matire de donnes personnelles, assiste les clients dans le processus de mise en conformit, les conseille dans la rdaction et rvision des contrats en leur qualit de responsable de traitement et sous-traitants, participe aux dmarches auprs de la CNIL en cas de besoin. Lavocat, dcd mardi 11octobre, 86ans, Paris, emporte avec lui une poque. Droit corporatif, Droit de la construction, Droit civil, Droit commercial, Droit immobilier, Droit des socits, Droit criminel. Le pnaliste Jean-Louis Pelletier, figure du barreau de Paris et ancien avocat de Jacques Mesrine ou du parrain marseillais Francis Le Belge , est dcd l'ge de 86 ans, a annonc mardi. Liens hypertextes : Les sites internet ne peuvent offrir des liens vers dautres sites internet ou dautres ressources disponibles sur Internet. Pour plus dinformations, merci de contacter notre service commercial. Pour la Syrie, les bnfices tirer de la reprise des relations avec la Turquie paraissent bien maigres, LApparition, sur Arte: Vincent Lindon au dfi de la foi, LAffaire dOutreau, sur France 2: lengrenage du dsastre, Dans latelier de Elise Fouin, lavant-gardiste potique, La glace au pain dAlain Ducasse, cest le bonheur de la baguette grignote au retour du march, Fashion week: Milan rvise ses classiques, Les Franaises et les Franais sont les champions de la fcondit au niveau europen. Consultation tlphonique gratuite lors d'une arrestation 1 800 842-2213. Il est galement dtenteur d'un diplme de 2e cycle en fiscalit de l'Universit de Sherbrooke. 24h/24h. 28, avenue du Prsident Wilson F 75116 ParisTl. Guillaume-Couture, Lvis Date de fin d'affichage : 2018-09-24 Le Mouvement Desjardins est le plus important groupe financier coopratif au Canada et l'un des principaux employeurs au pays. Voir Profil. Les risques lis cette utilisation incombent pleinement l'internaute, qui doit se conformer leurs conditions d'utilisation. Que se passera-t-il si vous continuez lire ici ? En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans rserves les prsentes modalits. Vous tes en tat d'arrestation ou dtenu ? Retrouvez lactualit du cabinet sur Linkedin, Perrine Pelletier Cyril Hanouna interpelle la ministre de la culture, Microsoft prt investir jusqu 10 milliards de dollars dans OpenAI, spcialiste de lintelligence artificielle gnrative, Lemploy de base, star inattendue du Forum conomique mondial de Davos, Notre systme de retraite actuel empche indirectement des millions de chmeurs de retrouver un emploi. : 418 668-0209 mc.gagnon@sblavocats.com SBL - Alma 521, rue Sacr-Coeur Ouest, Alma (Qubec) G8B 1M4 Profil Diplme en droit de l'Universit Laval, M e Gagnon est admise au Barreau du Qubec en 1991 et exerce sa profession dans la rgion depuis ce temps. Nous privilgions une approche discrte, totalement confidentielle et objective qui rpondra vos besoins: Prvenez le harclement et protgez vos employs et la rputation de votre entreprise: communiquez avec notre quipe de professionnels ds aujourdhui! But opting out of some of these cookies may have an effect on your browsing experience. Seize ans plus tard, lavocat laccent mridional qui a ouvert un cabinet quai de Montebello, dans le 5e arrondissement de Paris, quelques pas de lle de la Cit et du Palais de justice, entre pour la deuxime fois lElyse. Postulez aujourd'hui aux meilleurs offres d'emploi! 8500 - Centre communautaire juridique de la Mauricie et du Centre-du-Qubec (Administration) 1350, rue Royale 601 Trois-Rivires . JOLY-PELLETIER est un cabinet davocats indpendant, implant Dunkerque, intervenant en France, au profit dune clientle prive constitue de particuliers, dentreprises, dassociations et de syndicats. 8602 - Aide juridique Joliette 440, rue St-Louis Joliette Qubec J6E 2Y8 Tlphone 450 759-2500 . Lead or contribute to various claims mandates and special projects. voir Hongreur. Marques, brevets, dessins & modles Pour un article plus gnral, voir Majorit sexuelle . Forum non conveniens: il faut tre prcis! Communiquez gratuitement avec des avocats de l'aide juridique, en tout temps, que vous soyez admissible ou non. Celle des fiers bras, des beaux mecs et des aristos braqueurs. Trouver un bureau d'aide juridique le plus prs de chez vous. Le cabinet Lefvre Pelletier & associs a galement reu le Trophe d'or de la meilleure quipe spcialise en oprations immobilires . Les renseignements figurant sur le site www.avocats-pelletier-associes.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Une anne riche en projets pour lABC-Qubec ! Vous avez fait votre travail, je ferai le mien, rpond le prsident de la Rpublique aux deux dfenseurs, en signant le dcret de grce. We've updated our Privacy Statement'>Privacy Statement. SELARL PELLETIER & Associs n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout prjudice direct ou indirect pouvant en dcouler. Notre quipe est compose denquteurs et davocats-mdiateurs qualifis spcialiss dans les domaines de la prvention et de la gestion des plaintes de harclement psychologique ainsi que dans la rsolution de conflits interpersonnels. 8005 - Aide juridique Saint-Hyacinthe 431, rue Sainte-Anne Saint-Hyacinthe Qubec J2S 5G3 Tlphone 450 778-6623 Tlcopieur . Le droit runit un ensemble fort vari et complexe de domaines dactivits; notre Cabinet peut vous aider dans nombre dentre eux. Communiquez gratuitement avec des avocats de l'aide juridique, en tout temps, que vous soyez admissible ou non. Search 870 William P Tetley, Avocat jobs now available on Indeed.com, the world's largest job site. Port : 06.88.53.21.78 La connexion ou la cration de votre espace avocat se fait par e-Dentitas, {"comp-1":{"id":"1","name":"Avocat g\u00e9n\u00e9raliste","type":"public1","childs":[]},"comp-2":{"id":"2","name":"Droit civil, de la famille, des personnes, et de la consommation","type":"public1","childs":{"comp-1":{"id":"1","name":"Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine","type":"cnb1","childs":{"comp-21":{"id":"21","name":"Divorce, s\u00e9paration, droit de garde, pension alimentaire, prestation compensatoire","type":"public2","childs":[]},"comp-22":{"id":"22","name":"Etat civil : changement de nom ou pr\u00e9nom, mariage, pacs, concubinage","type":"public2","childs":[]},"comp-23":{"id":"23","name":"Majeurs incapables : tutelles, curatelles","type":"public2","childs":[]},"comp-24":{"id":"24","name":"Adoption, filiation et Contestation \/ reconnaissance de paternit\u00e9","type":"public2","childs":[]},"comp-25":{"id":"25","name":"Successions, donations, h\u00e9ritages, 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sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire","type":"public2","childs":[]}}},"comp-88":{"id":"88","name":"Droit du num\u00e9rique et des communications","type":"cnb1","childs":{"comp-62":{"id":"62","name":"Droit de la publicit\u00e9, image, sponsoring, partenariats, jeux concours","type":"public2","childs":[]}}},"comp-89":{"id":"89","name":"Droit bancaire et boursier","type":"cnb1","childs":{"comp-63":{"id":"63","name":"Fusions et acquisitions, audit, capital-risque, LBO, droit boursier","type":"public2","childs":[]},"comp-67":{"id":"67","name":"Droit bancaire et financier, contentieux et op\u00e9rations de financement","type":"public2","childs":[]}}},"comp-12":{"id":"12","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"cnb1","childs":{"comp-66":{"id":"66","name":"Contrats commerciaux internationaux, joint-venture, franchise, droit europ\u00e9en","type":"public2","childs":[]}}},"comp-10":{"id":"10","name":"Droit des garanties, des s\u00fbret\u00e9s et des 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et parasitisme","type":"public2","childs":[]},"comp-76":{"id":"76","name":"Droits d'auteurs et droits voisins, contrats d'\u00e9dition, de cession","type":"public2","childs":[]},"comp-77":{"id":"77","name":"D\u00e9p\u00f4t de marques, INPI, recherches d'ant\u00e9riorit\u00e9, cession, licence, transfert","type":"public2","childs":[]},"comp-78":{"id":"78","name":"D\u00e9p\u00f4t de brevets, contrats de licence, r\u00e8glement de copropri\u00e9t\u00e9 de brevets","type":"public2","childs":[]},"comp-79":{"id":"79","name":"D\u00e9p\u00f4t de dessins et mod\u00e8les, recherches d'ant\u00e9riorit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}},"comp-103":{"id":"103","name":"Droit de la protection des donn\u00e9es personnelles","type":"cnb1","childs":{"comp-80":{"id":"80","name":"Protection des donn\u00e9es personnelles et s\u00e9curit\u00e9 informatique","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-7":{"id":"7","name":"Droit fiscal, imp\u00f4ts, taxes","type":"public1","childs":{"comp-4":{"id":"4","name":"Droit fiscal et droit douanier","type":"cnb1","childs":{"comp-81":{"id":"81","name":"Assistance aux entreprises lors d'un contentieux ou contr\u00f4le fiscal","type":"public2","childs":[]},"comp-82":{"id":"82","name":"Conseil et ing\u00e9nierie fiscale aux entreprises et dirigeants","type":"public2","childs":[]},"comp-83":{"id":"83","name":"Fiscalit\u00e9 des particuliers : assistance \u00e0 d\u00e9claration d'imp\u00f4t sur le revenu, ISF, SCI","type":"public2","childs":[]},"comp-84":{"id":"84","name":"Fiscalit\u00e9 des particuliers : contr\u00f4le fiscal et contestation redressement","type":"public2","childs":[]},"comp-85":{"id":"85","name":"Fiscalit\u00e9 du patrimoine, optimisation fiscale, transmission, expatriation","type":"public2","childs":[]},"comp-86":{"id":"86","name":"Fiscalit\u00e9 immobili\u00e8re : SCI, sch\u00e9mas de d\u00e9tention des biens, LMP, Malraux","type":"public2","childs":[]},"comp-87":{"id":"87","name":"Fiscalit\u00e9 internationale : droits de douane, r\u00e9sidence fiscale, prix de transfert","type":"public2","childs":[]},"comp-88":{"id":"88","name":"TVA : sch\u00e9mas d'optimisation, remboursement, exon\u00e9rations","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-8":{"id":"8","name":"Droit des assurances, du dommage corporel et de la sant\u00e9","type":"public1","childs":{"comp-80":{"id":"80","name":"Droit du dommage corporel","type":"cnb1","childs":{"comp-95":{"id":"95","name":"D\u00e9fense des victimes d'accident et r\u00e9paration du pr\u00e9judice corporel","type":"public2","childs":[]},"comp-96":{"id":"96","name":"Mise en cause de la responsabilit\u00e9 m\u00e9dicale et indemnisation","type":"public2","childs":[]}}},"comp-82":{"id":"82","name":"Droit des assurances","type":"cnb1","childs":{"comp-97":{"id":"97","name":"Droit des assurances et contentieux avec l'assureur li\u00e9s aux sinistres","type":"public2","childs":[]}}},"comp-97":{"id":"97","name":"Droit de la sant\u00e9","type":"cnb1","childs":{"comp-98":{"id":"98","name":"Contrats et contentieux commerciaux dans le secteur de la sant\u00e9","type":"public2","childs":[]},"comp-99":{"id":"99","name":"Conseil corporate aux professionnels de la sant\u00e9 et structures d'exercice","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-9":{"id":"9","name":"Droit p\u00e9nal, droit routier et droit des \u00e9trangers","type":"public1","childs":{"comp-3":{"id":"3","name":"Droit p\u00e9nal","type":"cnb1","childs":{"comp-89":{"id":"89","name":"Droit p\u00e9nal : d\u00e9fense des auteurs et victimes devant les tribunaux","type":"public2","childs":[]},"comp-90":{"id":"90","name":"Droit p\u00e9nal des affaires et responsabilit\u00e9 p\u00e9nale du dirigeant","type":"public2","childs":[]},"comp-91":{"id":"91","name":"Droit de la presse, contentieux de la diffamation et de la vie priv\u00e9e","type":"public2","childs":[]}}},"comp-81":{"id":"81","name":"Droit des \u00e9trangers et de la nationalit\u00e9","type":"cnb1","childs":{"comp-92":{"id":"92","name":"Droit des \u00e9trangers, visas, titres de s\u00e9jour, permis travail, demande nationalit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}},"comp-12":{"id":"12","name":"Droit international et de l'Union europ\u00e9enne","type":"cnb1","childs":{"comp-92":{"id":"92","name":"Droit des \u00e9trangers, visas, titres de s\u00e9jour, permis travail, demande nationalit\u00e9","type":"public2","childs":[]}}},"comp-79":{"id":"79","name":"Droit routier et de la circulation routi\u00e8re","type":"cnb1","childs":{"comp-93":{"id":"93","name":"Droit routier : suspension et annulation permis de conduire","type":"public2","childs":[]},"comp-94":{"id":"94","name":"Droit routier : contestation retrait de points, PV et amendes","type":"public2","childs":[]}}}}},"comp-10":{"id":"10","name":"Droit public, urbanisme et droit de 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